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Règlementation des nuisances olfactives
De nombreuses activités agricoles, industrielles et même domestiques sont sources de nuisances olfactives.
Réduction des odeurs : le cas spécifique des installations de compostage
L'arrêté du 22 avril 2008 concernant les installations de compostage indique que :
Directive européenne relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
La communauté européenne a mis en place une réglementation
visant à améliorer la qualité de l'air ambiant par
la réduction des émissions polluantes. La directive
1999/13/CE cible plus particulièrement les émissions
de COV.
Elle est transcrite en droit français par l'arrêté du 2 février 1998 modifié par l'arrêté
du 29 mai 2000. Ainsi, depuis le 30 novembre 2005, toute Installation
Classée Pour l'Environnement doit respecter des seuils d'émissions
canalisées et diffuses fixés par secteur d'activité.
La mise en place d'un schéma de maîtrise des émissions (SME)
contribue à réduire à la source les émissions de COV.
En cas de dépassement des seuils, un traitement
complémentaire des COV est la solution incontournable pour
respecter la réglementation.
Les limites d'expositions
La réglementation fixe, pour le personnel travaillant en milieu pollué, des valeurs limites d'exposition ainsi que des valeurs moyennes d'exposition aux différents composés dangereux pour la santé.
Exemples de limites d'exposition :
|
Composé
|
Valeur Limite d'Exposition (VLE)
|
Valeur Moyenne d'Exposition (VME)
|
||
|
mg / m3
|
ppm
|
mg / m3
|
ppm
|
|
|
H2S
|
14
|
10
|
7
|
5*
|
|
NH3
|
36
|
50
|
18
|
25
|
| Ethylamine | 27 | 15 | 18 | 10 |
Le traitement de l'air provenant du captage à la source des polluants gazeux permet de réduire au maximum leur impact sur la santé des personnes et l'environnement.